Dans le cadre des élections professionnelles, chaque jour amène, de la part de l’administration, de nouvelles atteintes aux règles de droit.
Leur longue liste est instructive sur les méthodes mises en oeuvre :
- En janvier et février 2017, la consultation obligatoire des organisations syndicales (articles 1, 31, 32 du décret sur les comités techniques, articles 14 et 15 du Décret sur les CAP) est remplacée par une simple information. Au surplus, un membre du bureau de la Cgt est refoulé d’une de ces réunions, comme si l’administration était habilitée à choisir les représentants syndicaux. Les interventions de la Cgt pour obtenir des précisions restent sans réponse.
- Le droit d’utilisation des technologies de l’information durant la campagne électorale est refusé à la Cgt. En effet, l’exercice de ce droit nécessite la mise en place de procédures (voir l’article correspondant) que l’autorité territoriale s’abstient de réaliser.
- Les animateurs péri scolaires sont arbitrairement contraints au vote par correspondance (voir là aussi l’article correspondant). Ils ne bénéficieront d’une information qu’une fois le délai de contestation dépassé.
- Les listes de candidature ont été modifiées après la date limite prévue à l’article 13 de chacun des décrets.
Et il semble que, malgré la nomination de Monsieur Bayrou comme Ministre de la Justice, Garde des Sceaux (et celle de notre Dgs comme Conseiller Spécial ), la liste des « dérogations » aux règles de droit doive s’allonger .
On s’apprêterait ainsi à réaliser de manière anticipée le recensement des votes par correspondance, légalement prévu à la clôture du scrutin.
De même, il nous avait été indiqué que la première réunion du Comité Technique se tiendrait …..le 8 juin. Comment alors respecter le délai de huit jours pour faire parvenir aux nouveaux élus (proclamés le 1er juin au soir) les documents relatifs aux dossiers à traiter ?
La Cgt ayant dénoncé, oralement puis par mail, ce procédé, l’administration à annoncé ce mardi 23 mai le report de la première réunion du Comité Technique au 15 juin.
Une victoire qui en appelle d’autres ……..
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