« Compte tenu de l’urgence, (…) cette convention a été présentée en Conseil Communautaire le 16 février dernier. » (*)

Voilà la conclusion d’un rapport transmis le 11 mai, à l’appui d’une convocation d’un « groupe de travail » pour le 16 mai.

Drôle de conception de la concertation, qui consiste à réunir des représentants syndicaux pour leur annoncer que tout est réglé, et qu’ils ne seront consultés que pour la forme !

 

S’il s’agissait d’une simple erreur, on serait amené à en sourire.

On sourirait aussi du caractère approximatif de l’information, puisque ladite délibération figure au Conseil Communautaire du 16 mars et non du 16 février, sans mentionner en quoi que ce soit l’avis nécessaire du Comité Technique (**).

Mais tout montre qu’il ne s’agit pas d’un « loupé », mais d’une politique délibérée visant à restreindre la portée du Comité Technique.

Ainsi, la Direction des Ressources Humaines a convoqué deux groupes de travail dans la perspective de la première réunion du Comité Technique Paritaire,  qui doit être élu le 1er juin.

Pour ces groupes de travail, elle a même, une fois n’est pas coutume, transmis des documents préparatoires.

Pour autant, on peut légitimement s’interroger sur la signification de ces groupes de travail.

S’agit-il réellement, à partir d’une problématique et de propositions, de faire appel aux représentants du personnel pour affiner les mesures à mettre en oeuvre ?

Ou s’agit-il simplement de mobiliser  (d’immobiliser) les représentants syndicaux pour cautionner des décisions déjà prises ?

S’agit-il de limiter les débats lors des séances du Comité Technique, et notamment la diffusion auprès du personnel des prises de position de leurs représentants ?

S’agit-il, le Comité Technique faisant l’objet d’un compte rendu officiel pouvant y compris être cité en justice, d’éviter, tant que faire se peut, l’existence de traces écrites ? (ce qui expliquerait que l’administration se refuse systématiquement à tout compte rendu de ces groupes de travail)

La CGT n’a jamais pratiqué la politique de la chaise vide. Mais devant cette attitude de l’administration, on peut légitimement s’interroger sur l’intérêt d’une participation à ces simulacres de concertation.

 

Précisons que les convocations évoquent la date du 8 juin pour la réunion du Comité Technique.

Or les textes en vigueur stipulent que « Toutes facilités doivent être données aux membres des comités pour exercer leurs fonctions. En outre, communication doit leur être donnée de toutes pièces et documents nécessaires à l’accomplissement de leurs fonctions au plus tard huit jours avant la date de la séance ».

Les élections ayant lieu le premier juin, il n’est matériellement pas possible de respecter ce délai et de réunir le Comité Technique avant le 10 juin. A aucun moment, l’administration n’a indiqué aux mandataires des listes qu’elle envisageait de convoquer le Comité dans les meilleurs délais.

(Ces lignes ont été écrites avant que l’administration ne fasse machine arrière. Suite à nos interventions argumentées, le Comité Technique est programmé pour le 15 juin).

(*) Nota: Les textes en vigueur précisent que les membres du Comité Technique « sont tenus à l’obligation de discrétion professionnelle, à raison des pièces et documents dont ils ont eu connaissance en leur qualité de membre des comités ». Il va de soi qu’une telle obligation ne saurait être étendue aux organisations syndicales en dehors du mode de fonctionnement normal du Comité, et que rien ne s’oppose donc à ce que le contenu de ces rapports soient publiés.

(**) A bien y réfléchir, s’agit il vraiment d’une erreur de date ? Ou bien a-t-on voulu éviter qu’un lecteur peu attentif se dise que le délai de recours contre la délibération (2 mois) courrait toujours ?