L’autorité territoriale entend forcer la main aux représentants du personnel et mettre en application le Rifseep au 1er juillet 2017.

La déclaration commune des organisations syndicales est restée lettre morte.

La négociation demandée n’a pas eu lieu.

Depuis notre précédent article, faisant le point à la date du 3 avril, une circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales a été adressée aux Préfets et, par leur intermédiaire, aux Collectivités Territoriales.(sur la valeur juridique des circulaires, suivre ce lien)

Cette circulaire (non publiée sur le site officiel du gouvernement), précise notamment que « les comptables publics peuvent poursuivre le paiement des primes auxquelles (le RIFSEEP) se substitue mises en place par délibération, tant que ces dernières n’ont pas été suspendues ou annulées par le juge administratif, ou encore rapportées par l’assemblée délibérante « … »compte tenu du caractère exécutoire qui demeure attaché aux délibérations instituant les primes ».

On notera que l’employeur s’est bien gardé de porter cette circulaire à la connaissance des « partenaires sociaux », se bornant à leur communiquer (sans origine de provenance) …..  la pièce jointe.

Quant au dispositif présenté (et alors même que les projets de délibération ne nous ont pas encore été soumis) il comporte des éléments dangereux, et a priori notoirement illégaux, notamment en matière de lien entre les absences et le régime indemnitaire.

A suivre …