Pour la CGT, la lutte contre la pénibilité consiste avant tout à améliorer les conditions de travail, les équipements, les procédures.
La santé des salariés ne s’achète pas.
En l’absence d’une réglementation applicable à la fonction publique (voir le décret du 27 décembre 2017 concernant la pénibilité dans le secteur privé) l’autorité territoriale a proposé l’attribution d’une prime de pénibilité pour les agents affectés à la collecte des ordures ménagères (chauffeurs et rippeurs).
Les modalités d’attribution de cette prime ont fait l’objet d’un groupe de travail entre l’administration et les organisations syndicales.
Les propositions de l’employeur étaient les suivantes :
- prime annuelle de 600 €uros pour les agents présents toute l’année, sans arrêt maladie (soit 217 jours travaillés)
- prime versée uniquement aux agents ayant travaillé au moins 185 jours dans l’année (il s’agirait d’un seuil rendu obligatoire par la réglementation en vigueur)
La volonté de l’administration était de lier l’attribution de cette prime à la lutte contre l’absentéisme.
La CGT a participé au groupe de travail, et a souhaité être force de proposition.
Car rien ne sert d'afficher une prime de 50 € par mois pour un agent, si, au final, les collègues se voient gratifier, pour 185 jours de travail de 17 € par mois, voire moins ! Et si le moindre arrêt de travail, au delà de ce seuil, ampute la prime de 15 € par jour, (sans même parler du jour de carence......) Bravo la reconnaissance de la pénibilité !
Elle a admis que la prime, censée compenser une activité pénible, pouvait être liée à la présence effective au travail. Et reprenant les propositions de l’administration (600 €uros pour 212 jours travaillés), elle a chiffré à 2,83 € le montant de la prime quotidienne.
Elle a donc demandé que la prime soit effectivement versée à ce taux, à partir de 185 jours de présence (soit 523,55€ minimum).
L’administration, pour sa part, a présenté quatre propositions, qui consistaient toutes, non à compenser la pénibilité, mais à sanctionner financièrement les agents malades.(téléchargez le compte rendu des représentants CGT au groupe de travail ).
Mise face à la proposition CGT, qui représentait l’application stricte d’une compensation de la pénibilité, l’administration a du réviser sa position, et présenter une possibilité de compromis : prime de base de 300 €, majorée de 11,11€ par jour de présence.
Mais lors du Comité Technique, coup de théâtre : Le Directeur Général des Services n’avait pas validé la position de ses représentants, et entendait à nouveau sanctionner les agents malades. Il reprenait l’idée d’une prime de base de 200 €.
Les représentants syndicaux, unanimes, ont donc été amenés à rejeter la proposition de l’employeur.
La proposition de la CGT reste donc totalement d’actualité !