Des entorses répétées aux règles de droit
Dans le cadre des élections professionnelles, chaque jour amène, de la part de l’administration, de nouvelles atteintes aux règles de droit. Leur longue liste est instructive
Le fil d’actus
Elections professionnelles : vote par correspondance ou vote à l’urne ?
Les articles 21-2 et 21-3 du Décret sur les CTP fixent les modalités de vote par correspondance. L’article 21-2 cite les cas où le vote par correspondance est la règle et précise que « les (autres) agents (…) votent directement à […]
Elections Professionnelles : Accès aux « nouvelles » technologies
Dans le cadre de la campagne électorale, la réglementation garantit aux organisations syndicales participant au scrutin l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Malgré les interventions de la CGT auprès de l’autorité territoriale, depuis la fin février (voir […]
PPCR (Parcours Professionnels, Carrières, Rémunérations) …. faisons le point
Durant le quinquennat qui s’achève, une longue négociation s’est déroulée entre les pouvoirs publics et les syndicats de fonctionnaires. Elles ont abouti à un protocole appelé PPCR, qui a été signé par la CFDT, l’UNSA, la FSU, la FA-FP, la […]
Elections Professionnelles : textes de référence
Ces élections professionnelles sont régies par un certain nombre de textes, qui revêtent un caractère obligatoire, tant pour les collectivités que pour les organisations syndicales. Ce sont principalement le Statut Général des Fonctionnaires (Titre I dispositions communes, Titre III dispositions […]
Elections professionnelles 1er juin 2017
Suite à la fusion des intercommunalités de PAU, du Miey de Béarn et Gaves et Côteaux le 1er janvier 2017, des élections vont se dérouler le 1er juin 2017