Elections Cnracl du 1er au 15 mars 2021
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Archives pour la catégorie elections pro
Elections professionnelles : les résultats
Les élections professionnelles se sont déroulées le 1er juin 2017. Vous trouverez ci-joint le tableau des résultats, avec la comparaison à décembre 2014.
Des entorses répétées aux règles de droit
Dans le cadre des élections professionnelles, chaque jour amène, de la part de l’administration, de nouvelles atteintes aux règles de droit. Leur longue liste est instructive
Elections professionnelles : vote par correspondance ou vote à l’urne ?
Les articles 21-2 et 21-3 du Décret sur les CTP fixent les modalités de vote par correspondance. L’article 21-2 cite les cas où le vote par correspondance est la règle et précise que « les (autres) agents (…) votent directement à […]
Elections Professionnelles : Accès aux « nouvelles » technologies
Dans le cadre de la campagne électorale, la réglementation garantit aux organisations syndicales participant au scrutin l’accès aux technologies de l’information et de la communication. Malgré les interventions de la CGT auprès de l’autorité territoriale, depuis la fin février (voir […]
Elections Professionnelles : textes de référence
Ces élections professionnelles sont régies par un certain nombre de textes, qui revêtent un caractère obligatoire, tant pour les collectivités que pour les organisations syndicales. Ce sont principalement le Statut Général des Fonctionnaires (Titre I dispositions communes, Titre III dispositions […]